Conditions générales

1. Objet des conditions générales

Les présentes conditions régissent les prestations de services fournies par Prp Démolition, notamment les travaux de démolition, de terrassement, de sciage, de carottage ainsi que les services de vide-maison, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

 

2. Devis et validité

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable gratuit . Sauf mention contraire, nos devis sont valables pour une durée de 30 jours. Le devis détaille les prestations incluses ; tout service non explicitement mentionné sera considéré comme hors forfait.

 

3. Début des travaux

Le devis est validé  dès réception de celui-ci  signé avec la mention « Bon pour accord » et/ou après versement de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure de la commande doit faire l'objet d'un avenant écrit.

 

4. Prix, acompte et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Un acompte peut être exigé avant le début des travaux . Le solde est payable à réception de facture ou selon l'échéancier convenu. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard de plein droit.

 

5. Délais et accès au chantier

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Le client s'engage à garantir un accès libre, dégagé et sécurisé au chantier pour nos équipes et nos engins aux dates convenues.

 

6. Sécurité et responsabilités

Prp Démolition s’engage à respecter les normes de sécurité en vigueur. Le client est tenu de signaler toute présence de réseaux (électriques, gaz, eau) ou matériaux dangereux (amiante). L'entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages liés à une omission d'information du client.

 

7. Assurance

Prp Démolition dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels pouvant survenir lors de l'exécution des travaux,

Prp démolition dispose également d'une assurance décennale.

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8. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le client doit contacter la direction par écrit. En cas de litige non résolu à l'amiable, le droit français est seul applicable et les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.